L’ancien ministre marocain et avocat Mohamed Ziane reste détenu sur la base de deux affaires pénales distinctes, dont l’une a déjà été purgée tandis que la seconde est toujours en examen devant la Cour de cassation. Les autorités marocaines présentent la poursuite de sa détention comme une application normale de la procédure pénale, tandis que les organisations de défense des droits humains considèrent que les poursuites sont politiquement motivées et que l’emprisonnement est arbitraire au regard des normes internationales.

Mohamed Ziane, ancien ministre des droits de l’homme et ex-bâtonnier de Rabat, est devenu un critique ouvert des institutions de l’État, en particulier des services de sécurité. Cette visibilité a constitué le cadre dans lequel la première affaire pénale a été engagée contre lui. Celle-ci comportait 11 chefs d’accusation, dont l’outrage à des fonctionnaires et institutions publiques, la diffamation, le non-respect de décisions judiciaires et des infractions liées à la moralité, des accusations qu’il a toutes niées.

La Cour d’appel de Rabat l’a condamné par contumace à trois ans de prison, un verdict ensuite confirmé dans les voies de recours ordinaires, et il a été arrêté le 21 novembre 2022 pour commencer à purger cette peine. Selon le Procureur général du Roi à Rabat, cette première peine de trois ans s’est étendue du 21 novembre 2022 au 21 novembre 2025, date à laquelle elle a été considérée comme entièrement purgée.

Deuxième affaire et fondement juridique actuel de la détention

Alors qu’il purgeait la première peine, le parquet a ouvert une seconde affaire, sans lien avec la première, portant sur des accusations d’appropriation et de détournement de fonds publics liés à ses activités politiques. Le 10 janvier 2024, un juge d’instruction près la Cour d’appel de Rabat a ordonné son placement en détention provisoire, puis la chambre criminelle financière l’a condamné à trois ans de prison, une peine confirmée par la Cour d’appel le 7 mai 2025.

Les avocats de Ziane ont ensuite déposé un pourvoi en cassation contre cette seconde condamnation devant la plus haute juridiction du pays, contestant à la fois le fond des charges et des aspects procéduraux. Selon l’interprétation du ministère public, un détenu dont la condamnation a été confirmée en appel demeure incarcéré tant que le pourvoi en cassation n’a pas été tranché.

Demande de jonction des peines et situation procédurale

Reconnaissant l’existence de deux motifs distincts de détention, l’équipe de défense de Ziane a déposé le 4 novembre 2025 une requête visant à fusionner les deux peines en une peine unique. La demande a été examinée le 12 novembre 2025 et, à la demande de la défense, renvoyée à une nouvelle audience le 26 novembre 2025. Aucun jugement définitif n’avait encore été prononcé au moment des dernières déclarations publiques.

Dans ce contexte, le parquet soutient qu’après le 21 novembre 2025, la détention de Ziane n’est plus liée à la première peine, désormais purgée, mais exclusivement à la seconde affaire encore en instance devant la Cour de cassation. Les autorités affirment que cette situation rend sa détention « parfaitement légale » au regard du droit interne, rejetant toute accusation d’emprisonnement arbitraire.

Préoccupations des organisations de défense des droits humains et examen international

Amnesty International, Alkarama et d’autres organisations de droits humains estiment que plusieurs des 11 charges initiales portées dans la première affaire criminalisent l’expression et le commentaire politique, violant ainsi ses droits à la liberté d’expression et à un procès équitable. Elles critiquent également l’accumulation de charges similaires, la manière dont les ordres de détention ont été émis et notifiés, et le maintien en détention continue d’un avocat âgé et de haut profil.

Les médias internationaux et plusieurs ONG replacent l’affaire Ziane dans un contexte plus large de pressions exercées sur les voix dissidentes au Maroc, tout en soulignant que les autorités affirment que les poursuites relèvent de délits de droit commun sans lien avec ses critiques de l’État. Pour l’heure, son avenir dépend principalement de deux décisions à venir : la possibilité que la Cour d’appel autorise une jonction des peines, et l’issue du pourvoi en cassation concernant sa seconde condamnation.